STATUTS
Adoptés par l’ OMS du 2e le 26 Février 2003
Modifiés par l’AG du Comité des OMS de Paris du 15 février 2012 (en rouge)
Nouvelle modification en 2014 en bleu
Office du Mouvement Sportif du 2e arrondissement TITRE PREMIER : DÉNOMINATION OBJET SIEGE
ARTICLE I Dénomination
Il est constitué dans le 2e arrondissement de Paris, sous la dénomination “Office Municipal des Sport du 2e Arrondissement”, une association déclarée, régie par les dispositions de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.
A compter du 1er janvier 2004, “l’Office Municipal des Sports du 2e arrondissement” aura pour
dénomination :
“Office du Mouvement Sportif du 2e arrondissement”
Ce statut est celui des vingt Offices du Mouvement Sportif des vingt arrondissements de Paris
ARTICLE II Objet
L’Office du Mouvement Sportif du 2e Arrondissement a pour objet :
- de susciter, d’encourager et de soutenir toutes les initiatives tendant à développer la pratique del’éducation physique et des sports dans l’arrondissement.
- de contribuer à l’animation et à l’information du mouvement sportif dans l’arrondissement.
- d’assurer la concertation et la représentation pour les questions d’intérêt général desassociations sportives adhérentes auprès des pouvoirs publics et notamment auprès de la Mairie de Paris et de la Mairie d’Arrondissement.
ARTICLE III Interdictions
L’Office du Mouvement Sportif du 2e Arrondissement s’interdit :
- a) Toute discussion d’ordre politique, religieux ou discriminatoire.
- b) Toute aide à un organisme poursuivant un objet commercial et toute subvention à uneassociation adhérente.
- c) Toutes activités relevant des fédérations sportives délégataires.
- d) Toute organisation directe de séances d’entraînement sportif collectif, destinées à des usagers etmoyennant paiement d’une redevance individuelle, à l’exception des séances de découvertesportive.
- e) Toute discrimination dans l’organisation et la vie de l’association
ARTICLE IV Siège Social
Le Siège Social de l’Office du Mouvement Sportif du 2e arrondissement est fixé à :
la Mairie du 2e – 8 rue de la Banque – 75002 PARIS
Il pourra être transféré dans l’arrondissement sur proposition du Comité Directeur de l’Office du Mouvement Sportif du 2e et ratifié par la prochaine assemblée générale de l’OMS du 2e arrondissement de Paris.
TITRE II : COMPOSITION
ARTICLE V Membres
L’Office du Mouvement Sportif du 2e arrondissement est composé de membres d’honneur et de membres actifs.
Sont membres d’honneur de l’Office du Mouvement Sportif du 2e arrondissement les personnalités auxquelles l’Assemblée Générale aura fait appel en raison de leurs compétences, de leurs titres sportifs, ou des services rendus à l’éducation physique et aux sports.
Sont membres actifs de l’Office du Mouvement Sportif du 2e arrondissement, les représentants qualifiés des associations sportives ou d’éducation physique exerçant leur activité dans l’arrondissement ou ayant leur siège social dans l’arrondissement et ayant adhéré à l’Office du Mouvement Sportif, après avoir été agréées par le Comité Directeur. Les associations sportives acquittent une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale.
ARTICLE VI Radiation
Perdent la qualité de membres de l’Office du Mouvement Sportif du 2e arrondissement :
1° Ceux qui ont donné leur démission par lettre adressée au Président
2° Ceux dont le Comité directeur de l’Office du Mouvement Sportif a prononcé la radiation pour défaut de paiement de leur cotisation
3° Ceux dont le Comité directeur de l’Office du Mouvement Sportif a prononcé l’exclusion pour motifs graves, après avoir entendu les explications des intéressés
4° Les associations qui sont déclarées dissoutes ou en sommeil.
Les décisions visées aux 2° et 3° ci-dessus sont susceptibles d’un recours devant l’Assemblée générale qui statuera définitivement.
TITRE III : ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT ARTICLE VII Comité Directeur
L’Office du Mouvement Sportif du 2e arrondissement est administré par un Comité Directeur composé de 7 à 21 membres élus pour trois ans par l’Assemblée Générale au scrutin secret à la majorité absolue des voix, et pris parmi les membres actifs âgés de 16 ans au moins, à l’exclusion des membres actifs élus au Conseil de PARIS.
Ces fonctions sont ouvertes aussi bien aux femmes qu’aux hommes. La composition du Comité directeur doit refléter la composition de l’assemblée générale
Tout membre sortant est rééligible.
Le Comité Directeur est renouvelé par tiers chaque année au cours de l’Assemblée Générale.
En cas de vacance, le Comité Directeur pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres par cooptation. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale, les membres ainsi élus achevant le mandat du membre du Comité Directeur qu’ils ont été appelés à remplacer.
Le Maire de l’Arrondissement ou son représentant, l’Adjoint au Maire d’arrondissement chargé des sports ou son représentant, peuvent assister de plein droit aux réunions du Comité Directeur sans prendre part aux votes.
Des conseillers techniques peuvent être adjoints avec voix consultative au Comité Directeur.
ARTICLE VIII Bureau
Le Comité Directeur élit, au scrutin secret, après chaque renouvellement tous les ans, parmi ses membres à l’exclusion des membres élus au Conseil d’Arrondissement, un bureau composé de :
- – Un Président
- – Un Secrétaire Général,
- – Un Trésorier Général,
- – Un ou plusieurs membres parmi lesquels peuvent être désignés, un ou plusieurs Vice-Présidents, un Secrétaire adjoint et un Trésorier Adjoint.ARTICLE IX Réunions du Comité DirecteurLe Comité Directeur se réunit sur la convocation de son Président, aussi souvent que l’exige l’intérêt de l’Office du Mouvement Sportif du 2e arrondissement et au moins une fois par trimestre.Il peut être aussi convoqué à l’initiative d’au moins la moitié plus un de ses membres.
- Tout membre qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, sera considéré commedémissionnaire après décision du Comité Directeur.
Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents ; elles sont constatées par des procès- verbaux et signées du Président (e) et du Secrétaire Général.
En cas de partage des voix, la voix du Président (e) est prépondérante. Les fonctions de membre du Comité Directeur sont bénévoles.
ARTICLE X Pouvoirs du Comité Directeur
Le Comité Directeur est investi des pouvoirs les plus étendus, pour faire ou autoriser tout acte ou toute opération qui entrent dans l’objet de l’Office du Mouvement Sportif du 2e arrondissement, et qui ne se sont pas réservés à l’Assemblée Générale. Il gère les biens et intérêts de l’Office du Mouvement Sportif du 2e arrondissement.
Le Président (e) assure l’exécution des décisions du Comité Directeur dirige et contrôle l’administration générale de l’Office du Mouvement Sportif du 2e arrondissement, qu’il représente en justice, et dans tous les actes de la vie civile
Le Secrétaire Général assiste le Président dans sa tâche, rédige les procès verbaux des séances, et la correspondance, classe et conserve les archives de l’Office du Mouvement Sportif du 2e arrondissement.
Le Trésorier tient les comptes de l’Office du Mouvement Sportif du 2e arrondissement, recouvre les créances, paie les dépenses, place et utilise les fonds, suivant les instructions du Comité Directeur.
Les comptes du Trésorier sont vérifiés annuellement par un ou deux vérificateurs aux comptes, ou en cas d’obligation par un commissaire aux comptes élus par l’Assemblée Générale, et pris en dehors du Comité Directeur. Le ou les vérificateurs ou le commissaire aux comptes doivent, lors de l’Assemblée Générale, faire un rapport écrit de leur vérification.
TITRE IV : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ARTICLE XI Assemblée Générale Ordinaire
L’Assemblée Générale de l’Office du Mouvement Sportif du 2e arrondissement comprend tous les membres actifs à jour de leur cotisation, et les membres d’honneur.
En outre assistent de plein droit à l’Assemblée Générale sans avoir la qualité de membres actifs :
– Le Maire de Paris ou son représentant,
– L’Adjoint au Maire de Paris chargé des Sports ou son représentant,
– Le Maire de l’arrondissement ou son représentant,
– L’Adjoint au Maire de l’arrondissement chargé des sports ou son représentant,
– Le Directeur départemental de la cohésion sociale ou son représentant,
– Le Directeur de la Jeunesse et des Sports de la Ville de Paris ou son représentant,
– Le Président du Comité des Offices du Mouvement Sportif de Paris ou son représentant.
Seuls les membres actifs ont voix délibérative, les autres participants ayant voix consultative.
L’Assemblée Générale est réunie de plein droit une fois par an en assemblée générale ordinaire sur convocation du Comité directeur.
Elle peut être aussi convoquée à l’initiative d’au moins la moitié plus un des membres actifs.
L’ordre du jour est arrêté par le Comité Directeur. Il ne comporte que les propositions émanant de ce dernier, ainsi que celles qui sont communiquées par les participants à l’Assemblée Générale, au moins un mois avant la date de réunion.
Les convocations sont adressées au moins 15 jours à l’avance, par lettre ou courriel, et doivent indiquer l’objet, l’ordre du jour de la réunion et la liste des sortants pour les assemblées générales électives.
Le Bureau de l’Assemblée Générale est le bureau du Comité Directeur. Le Président (e), ou à défaut tout membre du Comité Directeur désigné par lui, dirige les travaux de l’Assemblée Générale.
L’Assemblée Générale délibère sur les rapports relatifs à la gestion du Comité Directeur, et à la situation morale et financière de l’Association dans un délai inférieur à six mois à compter de la clôture de l’exercice. Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour. Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, à l’élection du Comité directeur.
ARTICLE XII Délibérations
Les délibérations sont prises à la majorité absolue des voix des membres actifs présents ou représentés ; en cas de partage des voix, la voix du Président est prépondérante.
Le vote par correspondance n’est pas admis. Le vote par procuration est limité à 3 mandats par membre actif présent.
Pour délibérer valablement, l’Assemblée Générale ordinaire doit réunir au moins la moitié des voix des membres actifs inscrits et à jour de leur cotisation. Si ce quorum n’est pas atteint, une seconde Assemblée convoquée de nouveau dans un délai de quinze jours minimum et sur le même ordre du jour, peut valablement délibérer, quel que soit le nombre de voix des membres actifs présents ou représentés.
Pour tenir compte de l’importance et de la vitalité des associations sportives et afin de permettre une représentation équitable, chaque Président d’association ou son représentant disposera lors des différents votes, d’un nombre de voix en rapport avec le nombre de membres actifs, régulièrement
inscrits et cotisants, suivant une pondération définie par le règlement intérieur. Aucune association ne pourra cependant disposer de plus de six voix.
ARTICLE XIII Election au Comité Directeur
Un appel aux candidatures doit être effectué préalablement auprès des membres actifs de l’Office du Mouvement Sportif du 2e arrondissement, au moins un mois avant la date prévue pour l’Assemblée Générale, les candidatures devant être adressées, y compris celles des membres sortants, par écrit (lettre ou courriel) au secrétariat de l’Office du Mouvement Sportif du 2e arrondissement, au moins vingt jours avant la date de l’Assemblée Générale. La convocation comportera la liste des candidatures à l’élection au Comité Directeur de l’Office du Mouvement Sportif du 2e Arrondissement.
ARTICLE XIV Assemblée Générale Extraordinaire
Une Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée, soit par décision du Comité Directeur, soit à la demande de la moitié au moins des membres actifs.
L’ordre du jour est proposé par le Comité Directeur ou par la moitié au moins des membres actifs.
Les convocations sont adressées au moins 15 jours à l’avance, par lettre individuelle, et doivent indiquer l’objet et l’ordre du jour de la réunion.
Pour délibérer valablement, l’Assemblée doit réunir au moins les deux tiers des voix des membres actifs inscrits et à jour de leur cotisation. Si ce quorum n’est pas atteint, une seconde Assemblée convoquée dans un délai de quinze jours minimum et sur le même ordre du jour, peut valablement délibérer, quel que soit le nombre de voix des membres actifs présents ou représentés.
TITRE V : GESTION
ARTICLE XV Ressources
Les ressources de l’Office du Mouvement Sportif du 2e arrondissement se composent :
- a) Des cotisations de ses adhérents, selon le taux fixé par l’Assemblée Générale ;
- b) Des subventions qui pourront lui être accordées;
- c) Des intérêts et revenus des biens et valeurs qu’il possède ;
- d) Des recettes éventuelles provenant des manifestations sportives que l‘Office du Mouvement sportif du 2e arrondissement se propose d’organiser au niveau de l’arrondissement ;
- e) D’une manière générale, de toutes ressources autorisées par la loi.
ARTICLE XVI Obligations
Il est tenu une comptabilité complète des recettes et des dépenses. Tout contrat ou convention passé entre l’association, d’une part, et un administrateur son conjoint ou un proche, d’autre part, est soumis pour autorisation au Comité directeur de l’OMS du 2e et présenté pour information lors de la prochaine assemblée générale.
TITRE VI : MODIFICATION – DISSOLUTION ARTICLE XVII Modification des statuts
La modification des présents statuts ne peut intervenir qu’à la suite d’un vote en Assemblée Générale Extraordinaire du Comité des Offices du Mouvement Sportif de Paris.
La proposition de modification doit être adoptée par une Assemblée Générale Extraordinaire spécialement convoquée à cet effet et à la majorité des deux tiers des membres actifs régulièrement inscrits et à jour de leur cotisation lors de la réunion. Dans le cas où ce quorum ne serait pas atteint, une seconde Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée dans un délai de quinze jours minimum et sur le même ordre du jour et peut alors valablement délibérer, quel que soit le nombre de voix.
ARTICLE XVIII Dissolution
La dissolution volontaire de l’Office du Mouvement Sportif du 2e arrondissement ne pourra être décidée que par une Assemblée Générale Extraordinaire spécialement convoquée à cet effet, et à la majorité des deux tiers des membres actifs régulièrement inscrits et à jour de leur cotisation lors de la réunion. Dans le cas où ce quorum ne serait pas atteint, une seconde Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée dans un délai de quinze jours minimum et sur le même ordre du jour et peut alors valablement délibérer, quel que soit le nombre de voix.
En cas de dissolution volontaire ou légale de l’Office du Mouvement Sportif du 2e arrondissement, il sera procédé à la liquidation du patrimoine par deux ou plusieurs liquidateurs désignés à l’Assemblée Générale et ayant décidé la dissolution.
L’actif disponible sera réparti entre les associations sportives adhérentes à l’Office du Mouvement Sportif du 2e arrondissement, au prorata de leur importance déterminée en fonction du barème des votes à l’Assemblée Générale.
TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES ARTICLE XIX Règlement intérieur
Un règlement intérieur est établi par le Comité Directeur pour compléter et préciser les points prévus par les présents statuts. Il est adopté par l’Assemblée Générale ordinaire, de même que les modifications effectuées par le Comité Directeur. Ce règlement et ses modifications sont adressées au Maire de Paris, au Maire d’arrondissement et au Comité des Offices du Mouvement Sportif de Paris.
ARTICLE XX Conventions d’Objectifs avec la Mairie de Paris
Des conventions d’objectifs, élaborées avec la Mairie d’arrondissement, peuvent être conclues avec la Ville de Paris afin de préciser les missions et les actions proposées par l’Office du Mouvement Sportif du 2e arrondissement. Elles servent de base à la détermination du montant des subventions attribuées par la Ville de Paris à l’Office du Mouvement Sportif du 2e arrondissement.
